Nos conditions générales de vente

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux opérations portant sur le site : www.jardindesgazelles.fr sauf accord écrit préalable différent. Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement consultables par chaque acheteur afin de leur permettre de passer commande en toute connaissance de chose. Par conséquent, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.

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ARTICLE 1 : Les prix.

Les prix sont indiqués en Euro et TTC (Tva incluse aux taux de 10% ou de 20% selon les produits).

Le Jardin des Gazelles peut être amené à modifier ses prix à tout moment .

Cependant, il s’engage à ce que les commandes passées avant un éventuel changement de prix soient facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la dite commande.
Les produits restent la propriété intégrale du Jardin des Gazelles jusqu’à leur paiement complet.

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 ARTICLE 2 : Les commandes.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Le Jardin des Gazelles est tenu d’une obligation de moyen d’honorer toute commande confirmée et réglée, sauf dans certains cas de force majeur.
Notamment : En cas d’indisponibilité du produit, du à des incidents de culture ou d’intempéries …, de grèves ou de perturbations des services de livraison (Exemples purement indicatifs et non exhaustifs).

Concernant la disponibilité des produits, dans le cas de rupture de stock, Le Jardin des Gazelles, s’engage à rembourser au client le montant complet du prix de l’article non disponible, complété des frais de port concernés par le ou les produits manquants pour les commandes multiproduits.
Dans le cas d’une commande concernant un article seul, les frais de port seront remboursés intégralement.
Les photographies et descriptifs servant à l’illustration des produits pour le site Le Jardin des Gazelles, n’entrent pas dans le champ contractuel.

Si des erreurs, imprécisions ou omissions s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité Du Jardin des Gazelles ne pourra être engagée. Les informations délivrées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci, dans le cas d’une erreur ou de mentions incomplètes dans le libellé de ces coordonnées, Le Jardin des Gazelles ne saurait être retenu pour responsable des problèmes de livraison qui pourrait en découler. Le Jardin des Gazelles, se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande passée.

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 ARTICLE 3 : Les validations de commande.

Après avoir suivi le processus de commande, l’action de « valider » signale l’acceptation totale de la commande ainsi que des présentes conditions générales de vente et ce sans aucune réserve. Toute commande validée, se verra confirmée en retour, par un email récapitulatif de la part du Jardin des Gazelles.

ARTICLE 4  : Rétractation

L'acheteur bénéficie d'un délai de 14 jours pour se rétracter à compter du jour de la livraison. Il devra faire part de sa décision par écrit (courrier, mail). Il trouvera le formulaire de rétractation à remplir en cliquant ici sur Formulaire droit de rétractation.

Tout retour devra faire l'objet d'une demande préalable. L'acheteur doit retourner la marchandise au Jardin des Gazelles par ses propres moyens et à ses frais.

En cas d'exercice du droit de rétractation par l'acheteur, Le Jardin des Gazelles est tenu au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception et le contrôle de la marchandise retournée.

Adresse de retour :
Le Jardin des Gazelles
521 Route du Bray
76890 Saint Maclou de Folleville - France

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ARTICLE 5 : Les paiements.

Les différents modes de paiements acceptés par Le Jardin des Gazelles sont : Carte bancaire : carte bleue, Visa, Mastercard. Sécurisation des paiements en ligne : Transaction sécurisée, grâce au système de paiement Sherlock’s du LCL Crédit Lyonnais.

Sherlock’s met en œuvre la technologie SSL qui consiste en un chiffrement des coordonnées de la carte lors de leurs saisie par le client, cette technologie permet de protéger les informations échangées sur le réseau internet.

De plus, les données de paiement (numéro de carte en particulier) sont connues uniquement de Sherlock’s et ne sont jamais accessibles par le serveur marchand du Jardin des Gazelles et par conséquent ne sont pas stockées sur son serveur.

Chèque bancaire ou postal : à l’ordre de JARDIN DIRECT
PAYPAL : adresse email pour les notifications de paiement contact@jardindesgazelles.fr

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 ARTICLE 6 : Les livraisons.

Préparation des commandes : Toutes les plantes et produits sont préparés le jour même de leur expédition, afin de conserver une fraîcheur maximum au moment de leur envoi.
Mode de livraison : La majorité des commandes sont remises aux services CHRONOPOST ou GEODIS qui effectuent les livraisons sous 24/48h du lundi au vendredi (dans les conditions normales de fonctionnement de leur réseau) d'après les informations renseignées lors de l'inscription du client (N° de téléphone et adresse email obligatoires et valides).

Dans le cas de commande importante ou volumineuse, nous avons recours à un transporteur ayant une représentation nationale. Les délais de livraison, dans ce cas, sont variables en fonction du département ou de la région concernée (ces délais purement indicatifs seront précisés sur simple demande ou communiqués lors de l’avis d’expédition). ATTENTION NOUS LIVRONS UNIQUEMENT LA FRANCE MÉTROPOLITAINE ET LA CORSE! Adresse de livraison : Les plantes ou articles sont systématiquement expédiés à l’adresse enregistrée lors de la prise de commande.

Dans le cas d’une livraison à une adresse différente, il est impératif de préciser et de fournir cette adresse dans les encadrés prévus lors de la finalisation de la commande.

Délais d’expédition : En règle générale, les commandes sont expédiées dans les 2 à 5 jours ouvrés pour les produits manufacturés et 3 à 10 jours ouvrés pour les plantes après réception du règlement, à l'exception de certains végétaux et articles de jardin lorsqu'une date de disponibilité est spécifiée ou si les conditions climatiques ne sont pas propices pour l'envoi, tel que le gel ou fortes chaleurs mais aussi en cas de grève des services postaux ou autres événements susceptibles d'avoir des incidences sur les délais de livraison.

Envois différés : Dans le cas d’une demande d’envoi différé, il est important de le préciser lors de la prise de commande, ainsi que la date de livraison souhaitée.

Attention, Le Jardin des Gazelles ne peut garantir le respect de cette date par l’entreprise de transport qui se verra confier la livraison, Le Jardin des Gazelles ne peut maîtriser dans de tel cas, uniquement la date de départ. Avis d’expédition/suivis des commandes : Dans le cadre d’une expédition par CHRONOPOST, un email précisant la date de départ et le n° de suivi est systématiquement envoyé afin que l’acheteur puisse s’organiser pour la réception de sa commande et suivre son cheminement via le site CHRONOPOST (lien communiqué lors du départ par email CHRONOPOST toujours selon adresse renseignée par le client lors de son inscription).

Pour les expéditions effectuées par transporteur en messagerie, un email précisant la date de départ est également adressé aux acheteurs. Incidents de livraison : À réception des produits, en cas d’avaries, toute réclamation sur l’état ou le contenu du ou des colis, devra être signalée et directement notifiée sur le bordereau de livraison du transporteur et également confirmée a celui-ci par lettre recommandée avec accusé de réception sous 72 heures. Dans tous les cas, Le Jardin des Gazelles devra être averti d’éventuels problèmes rencontrés à la réception de la marchandise, soit par courrier ou par email.

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 ARTICLE 7 : Garanties.

7.1. Garantie légale

Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.217-4 à L217-12 et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.

Article L217-4
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5
Le bien est conforme au contrat :
S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
     - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur
     sous forme d'échantillon ou de modèle ;
     - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le
     vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article 1641
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

7.2. Garantie commerciale sur les végétaux

Seuls les végétaux commercialisés en "Racines Nues" bénéficient d'une garantie reprise, si au 15 juin qui suit l'achat les végétaux n' ont pas manifesté de signe de reprise ou n' en manifestent plus, la garantie reprise pourra s' appliquer à condition de respecter les démarches suivantes :

Nous adresser un email de réclamation avant la fin juin précédant votre achat, en nous précisant le ou les noms des végétaux concernés, sans oublier votre N° de commande, il est impératif également de nous joindre des photos des sujets concernés en place.

Après étude et vérification d'usage effectuées, nous vous confirmerons si la demande de garantie est recevable ou pas. En cas d' acceptation, le remplacement des produits concernés se fait à l' automne suivant avec des végétaux identiques en force et en développement que ceux de l' achat initial.

Restriction a l'application de la garantie : En cas d' échec supérieur à 30% des quantités fournies (considérant qu' un échec supérieur à 30% résulte soit d'un accident de plantation soit d' un entretien insuffisant). En cas de calamité naturelle (sécheresse exceptionnelle, inondations, gelées supérieures à -15°)

Et enfin si le végétal a déjà été remplacé auparavant. Pour les végétaux en pot, conteneur, motte ou godet : Le Jardin des Gazelles garantit la livraison d’une marchandise loyale et saine, la reprise des végétaux dépendant des différents soins apportés lors de la réception, de la qualité du sol et de sa préparation, de la phase de plantation, du suivi ultérieur, arrosage, désherbage, ainsi que de nombreux autres facteurs qui échappent au contrôle et à l’autorité du vendeur. Dans ces conditions, la responsabilité du Jardin des Gazelles, ne peut donc pas être engagée en cas de non reprise.

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ARTICLE 8 : Médiation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :

http://cnpm-mediation-consommation.eu

ou par voie postale en écrivant à

CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION

27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

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 ARTICLE 9 : Service Client.

Pour toute demande de renseignement ou question : Le Jardin des Gazelles 521 Route de Bray 76890 Saint Maclou de Folleville - France
Téléphone : 02.35.32.79.32
Fax : 02.72.22.01.31
Mail : contact@jardindesgazelles.fr

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ARTICLE 10 : Les informations légales.

Afin de traiter au mieux les commandes, certaines données personnelles sont collectées à cet usage. Conformément à la loi informatique et liberté N°78-17 de 1978, le client dispose du droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Le Jardin des Gazelles s’engage à ne pas les communiquer à un tiers, sans autorisation préalable de l’intéressé.

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ARTICLE 11 : Propriété du site.

 Le contenu intégral des informations et illustrations de ce site, est protégé par des droits de propriété intellectuelle et par conséquent toute reproduction est totalement interdite.

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 ARTICLE 12 : Droit applicable, litige.

Le Jardin des Gazelles est un nom commercial de l’entreprise
Jardin Direct – 521 Route du Bray – 76890 SAINT MACLOU DE FOLLEVILLE.
Tél. 02.35.32.79.32 RCS. : 340 583 145
SIRET : 340 583 145 00024
N° TVA intracommunautaire : FR 44340583145
Le présent contrat est soumis à la loi Française et la langue Française.
En cas de litige, seul le tribunal de Dieppe (76200) sera compétent.